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Séance de soins infirmiers

TITRE XVI – SOINS INFIRMIERS

PARTIE I – SOINS INFIRMIERS

CHAPITRE I – SOINS DE PRATIQUE COURANTE

ARTICLE 11 – Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente à l’exclusion des soins relevant du périmètre de l’article 12 du même chapitre

Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures

  • La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne

  • La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.

  • Par dérogation à cette disposition et à l'article 11B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation à taux plein :

    • d’une perfusion, telle que définie au chapitre II articles 3,4 et 5 du présent titre
    • ou d’un pansement lourd et complexe (chapitre I article 3 et chapitre II article 5 bis du présent titre)
    • ou d’une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque
    • ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter du présent titre
    • ou d’un prélèvement par ponction veineuse directe de l’article 1 du chapitre I du présent titre.

  • En application de l’article 11B des Dispositions générales, chacun des actes suivants peut se cumuler à 50% de son coefficient, avec la séance de soins infirmiers:

    • injection intra-musculaire, intradermique ou sous cutanée (chapitre I article 1er et chapitre II article 4 du présent titre)
    • supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l’Assurance Maladie
    • injection sous-cutanée d’insuline et acte de surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané (chapitre II article 5 bis du présent titre)

  • La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.