Séance hebdomadaire
TITRE XVI – SOINS INFIRMIERS
PARTIE I – SOINS INFIRMIERS
CHAPITRE I – SOINS DE PRATIQUE COURANTE
ARTICLE 11 – Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente à l’exclusion des soins relevant du périmètre de l’article 12 du même chapitre
Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d'une demi-heure
Cet acte comporte :
- le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient
- la vérification de l'observance du traitement et de sa planification
- le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient
- le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée
- la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant
- la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine. Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.
Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu à 50% de son coefficient conformément à l'article 11 B des dispositions générales, à l’exception de l’acte de prélèvement par ponction veineuse directe inscrit au chapitre I article 1er du présent titre, dont le cumul est à taux plein.
La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l'élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.