Soins psychiatrique au-delà du premier mois
TITRE XVI – SOINS INFIRMIERS
PARTIE I – SOINS INFIRMIERS
CHAPITRE I – SOINS DE PRATIQUE COURANTE
ARTICLE 10 – Surveillance et observation d'un patient à domicile
Administration et surveillance d'une thérapeutique orale
Au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées).
Avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage.
La notion de domicile n'inclut: ni les établissements de santé mentionnés à l'article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d'hébergement de personnes âgées,des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l'article 3 de la loi n° 75 - 535 du 30/06/1975 modifiée, à l'exception toutefois des Résidences Autonomie.